Conditions d’utilisation

À propos des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Curious Objects, Sharjah Media City, Sharjah, United Arab Emirates (« SendThis », « nous »). Elles couvrent les sites web sendthis.com et sendthis.to, les pages publiques de profil et de portfolio, le panneau SendThis pour Adobe Premiere Pro, ainsi que les applications et services associés (le « Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Qui peut utiliser SendThis

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge de la majorité numérique applicable là où vous résidez s’il est plus élevé. En utilisant le Service, vous confirmez remplir cette condition d’âge, être en mesure de conclure les présentes Conditions et qu’aucune loi qui vous est applicable ne vous interdit d’utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne alors cette organisation.

Votre compte

Vous avez besoin d’un compte pour envoyer des fichiers. Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, ou avec Google. Veillez à l’exactitude des informations de votre compte et gardez confidentiel l’accès à votre messagerie et à votre compte.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Si vous pensez qu’une autre personne l’a utilisé, prévenez-nous immédiatement à l’adresse support@sendthis.com. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils sont utilisés de manière illicite, ou qui sont inactifs depuis longtemps.

Le Service

SendThis vous permet de téléverser des fichiers, de les partager par lien ou de les envoyer à des adresses e-mail et à des noms d’utilisateur, et de publier des pages de profil et de portfolio. Les formules diffèrent par leurs limites et leurs fonctionnalités, comme indiqué sur notre page de tarifs.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité pour laquelle vous payez, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance.

Votre contenu

« Votre contenu » désigne les fichiers, textes et autres éléments que vous téléversez, envoyez ou publiez au moyen du Service. Vous conservez l’entière propriété de votre contenu.

Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, copier, transmettre, afficher et traiter votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service et pour le remettre aux personnes que vous choisissez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes, sauf lorsque la loi nous impose de le conserver ou selon ce que décrit notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre contenu. Assurez-vous de disposer des droits nécessaires pour le téléverser et le partager, et que ce partage ne viole aucune loi, aucun contrat ni aucun droit d’autrui, notamment le droit d’auteur, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image.

Liens et remise

Un lien de partage donne accès aux fichiers correspondants. Ne le partagez qu’avec les personnes auxquelles il est destiné, et définissez un mot de passe pour les transferts qui le nécessitent. Les liens expirent et les transferts peuvent être supprimés.

L’envoi de fichiers à une adresse e-mail ou à un nom d’utilisateur ne garantit pas que le destinataire les reçoive, les ouvre ou les télécharge. SendThis n’est pas un service de sauvegarde : conservez vos propres copies de tout ce qui est important.

Pages publiques

Les pages de profil et de portfolio que vous publiez sont publiques. Toute personne disposant de l’adresse peut les consulter, et les moteurs de recherche peuvent les référencer si vous l’autorisez. Ne publiez que ce que vous acceptez que tout le monde voie.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas le Service pour téléverser, stocker, envoyer ou partager quoi que ce soit, ni pour faire quoi que ce soit, qui :

• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image, aux droits contractuels ou à d’autres droits de toute personne ou organisation ;
• est illicite, diffamatoire, frauduleux, menaçant, harcelant ou haineux, ou porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
• contient, montre ou facilite des contenus d’abus sexuels sur enfants, des images intimes diffusées sans consentement, le terrorisme, l’incitation à la violence ou la traite des êtres humains ;
• propage des logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions, pages d’hameçonnage, kits d’exploitation ou tout autre code malveillant ;
• enfreint la législation relative au contrôle des exportations, aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou à la protection des données, ou est destiné à une personne ou à un pays faisant l’objet de sanctions économiques globales ;
• entrave ou perturbe le Service, ou tente d’obtenir un accès non autorisé au Service, à nos systèmes, ou au compte ou aux transferts d’un autre utilisateur, notamment par l’extraction automatisée de données (scraping), des attaques par déni de service, la devinette de codes de partage ou le contournement des limites de débit ou des quotas ;
• utilise le Service pour exploiter un produit public d’hébergement de fichiers, de mise en miroir, de diffusion de contenu ou de sauvegarde, ou revend le Service dans le cadre d’un autre produit sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons examiner les contenus qui nous sont signalés. Nous pouvons retirer des contenus, désactiver des liens, et suspendre ou fermer des comptes dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils enfreignent les présentes Conditions ou la loi. Nous pouvons conserver et divulguer des contenus et des informations de compte lorsque nous estimons de bonne foi que la loi l’exige, ou afin de protéger des personnes, le Service ou nos droits.

Droit d’auteur et retrait de contenus

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et donnons suite aux notifications de retrait valables. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification à support@sendthis.com comprenant : l’œuvre qui, selon vous, fait l’objet de l’atteinte ; le lien, le code de partage ou l’adresse de la page où se trouve le contenu ; vos coordonnées ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; une déclaration selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir au nom du titulaire ; ainsi que votre signature manuscrite ou électronique. Nous pouvons fermer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

Formules payantes, facturation et remboursements

Les formules payantes sont facturées d’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe, et sont renouvelées automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les montants déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi impose un remboursement. Les taxes sont ajoutées lorsqu’elles s’appliquent. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons limiter ou suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

Le panneau Premiere Pro

Le panneau SendThis pour Adobe Premiere Pro est facultatif. Son utilisation nécessite également le logiciel d’Adobe, régi par les conditions propres à Adobe. N’approuvez le panneau que sur des ordinateurs de confiance, et déconnectez-le depuis vos paramètres du compte lorsque vous cessez de l’utiliser.

Services tiers

Le Service s’appuie sur d’autres prestataires, tels que Google pour la connexion, Stripe pour les paiements, ainsi que des prestataires d’hébergement, de stockage, d’e-mail et d’analyse d’audience. Leurs conditions peuvent également s’appliquer à vous. Nous ne sommes pas responsables des services que nous n’exploitons pas.

Fonctionnalités en avant-première

Les fonctionnalités signalées comme bêta, aperçu ou « bientôt disponible » peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis et peuvent être moins fiables que le reste du Service. Ne vous y fiez pas pour un travail important.

Commentaires

Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, vous nous concédez une licence permanente, irrévocable, mondiale et gratuite pour les utiliser, sans aucune obligation envers vous.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les fichiers seront conservés, récupérables ou remis. Conservez vos propres sauvegardes de tout ce qui est important.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SendThis et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, découlant du Service ou liés à celui-ci, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives au Service sur toute période de 12 mois n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours de cette période, ou cent dollars américains (US$100).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir SendThis et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, perte, tout coût et toute dépense, y compris des frais d’avocat raisonnables, découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’autrui. Nous pouvons prendre en charge la défense de toute affaire de cette nature ; dans ce cas, vous coopérerez avec nous.

Fin de votre utilisation du Service

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès immédiatement, sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou afin de protéger le Service ou ses utilisateurs.

Lorsque votre accès prend fin, votre droit d’utiliser le Service prend fin et vos transferts peuvent être supprimés. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable, continuent de s’appliquer.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le Service avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Service.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu’appliqué dans l’émirat de Charjah, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits auxquels vous ne pouvez renoncer en tant que consommateur dans votre pays de résidence, vous et nous convenons que les tribunaux de Charjah ont compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Dispositions générales

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre autorisation écrite ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre une traduction des présentes Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaut.